J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14150

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Décret du 7 septembre 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0002058D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 29 novembre 1999 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - L'article 6 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Aux I, II et III, au lieu de : « M. le contrôleur général des armées Dominique Conort », lire : « M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos ».

Art. 2. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret